dettes spéciales de l'Etat

См. также в других словарях:

• état — (é ta ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; Chifflet, Gramm. p. 217, dit qu il ne se prononce jamais, même devant une voyelle ; au pluriel, l s se lie : des é ta z enrichis par le commerce, les É ta z unis ; cependant l ancienne… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Commission sur la séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Loi de la séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Loi de séparation des Églises et de l’État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Loi française de séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Séparation de l'Eglise et de l'Etat — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Séparation des Églises et de l'État en 1905 — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Séparation des Églises et de l’État — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• Séparation des églises et de l'état — Loi de séparation des Églises et de l État  Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 …   Wikipédia en Français

• prison — [ prizɔ̃ ] n. f. • XIIe; prisun, prisum « prise, capture » 1080; lat. pop. °prensio, onis, class. prehensio, onis, de prehendere I ♦ Lieu de détention. 1 ♦ Établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative… …   Encyclopédie Universelle